Conditions générales de vente
Article 1- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne sur Internet par Lehvallée, auprès de consommateurs finaux désirant acquérir les produits commercialisés sur le site internet lehvallee.fr exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct ou indirect avec une activité commerciale, d’intermédiaire ou de revendeur (dénommés ci-après « Le Client »).
En cas de commande en provenance d’un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de Lehvallée. Ils seront à la charge exclusive du client à qui il est conseillé de se renseigner sur ces aspects avant toute commande.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Lehvallée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Article 3 - Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, ou par Paypal. La commande fait l’objet d’une confirmation par mail précisant, les références commandées, le montant de la commande et l’adresse de livraison.
La commande sera expédiée au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du règlement sauf mention contraire lors de la confirmation.
Article 4 - Acceptation des conditions générales de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant prise de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Les données enregistrées par Lehvallée constituent la preuve de la transaction.
Article 5 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Du fait de la production artisanale des produits, les articles disponibles en stock peuvent varier légèrement des photos présentées en couleur, et taille.
En cas d'indisponibilité du produit après prise de de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais et est remboursé par Lehvallée.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de la prise de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation et réception du règlement.
En cas de retard de livraison, le client a la possibilité d’annuler la commande.
Le client a la possibilité de consulter régulièrement le suivi de sa commande sur son compte client et de contacter le service clientèle pour toute question par email à sonam@lehvallee.com.
Article 7 - Frais de port
Les frais de port sont générés automatiquement en cours de processus de commande. Lehvallée prend à sa charge les coûts de transport pour le transporteur proposé par défaut pour les commandes expédiées en France métropolitaine, et propose d’autres options de transports qui seront facturés en sus.
En cas de souscription d’un autre mode de livraison que la proposition par défaut de Lehvallée, les montant du port figurent sur la confirmation de commande.
Pour toute expédition hors de France, prenez contact avec Lehvallée avant de finaliser votre commande pour valider les frais d’expéditions et les éventuelles modifications des frais et taxes communautaires.
Article 8 - Paiement
Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de la prise de commande déroulé sur le site.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL certifié par une autorité de certification.
Nous ne conservons pas les données de cartes bancaires de nos clients sur notre site Internet.
Article 9 - Transfert de propriété, transfert de risques.
Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées au service commercial de Lehvallée dans un délai de 72 heures.
En cas de défectuosité, les frais de retour sont à la charge de Lehvallée. L’article défectueux sera soit échangé soit remboursé.
Article 10 - Droit de rétractation.
Le retour des produits est gratuit si le lieu de livraison est en France Métropolitaine. Le retour des produits est à la charge du client si le lieu de livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques. Le client a un délai de 14 jours après la réception de la commande pour nous retourner ses achats contre remboursement ou avoir. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés du bon de livraison reçu avec la commande. Cette procédure de remboursement ou d'avoir est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur notre site internet ou sur le bon de livraison reçu avec sa commande. Tout retour non conforme (sans enregistrement préalable sur notre site internet) sera rejeté et Lehvallée sera dégagé de toute responsabilité.
Les remboursements et avoirs sont effectués dans un délai maximal de 1 mois après réception du colis retour.
Article 11 - Garanties.
Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie contre tous vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à leur usage. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client. Lehvallée remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux.
Il est à noter que nos produits sont fabriqués de façon artisanale et peuvent comporter quelques petits défauts qui font partie du produit et ne gênent en rien son usage normal. Ces irrégularités du produit ne sauraient être considérées comme un défaut de matière, de conception ou de fabrication.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable pour tout retard consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Article 12 - Droit Applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 13 - Informatiques et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Lehvallée.
Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi en s’adressant au service clientèle.
Il est possible que Les Français sont gâtés utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
Lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.